Conditions générales de vente
Giorgio BONAN, entrepreneur individuel (EI), nom commercial BGD GROUP
SIREN : 831 095 088
SIRET (siège) : 831 095 088 00041
RCS : 831 095 088 R.C.S. Paris
Adresse : 22 rue Surcouf, 75007 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 89 48 05 26
Marque commerciale : Projecteur Vidéo.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de l’entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BGD GROUP (ci-après « BGD »), et de toute personne souhaitant effectuer un achat via le site www.projecteur-video.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, le client est considéré comme importateur. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés et restent entièrement à la charge du client.
L’entreprise BGD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de BGD jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client dès la réception physique des produits.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont exclusivement passées sur le site : https://www.projecteur-video.fr
BGD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par e-mail au client après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
Le débit est effectué uniquement lors de l’expédition de la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour conforme, BGD procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
- descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ;
- susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé par e-mail et intégralement remboursé.
BGD se réserve le droit de limiter le nombre d’articles identiques commandés par un même client.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Tarifs de livraison (en vigueur depuis le 1er octobre 2026), selon le pays de livraison :
- France métropolitaine et Europe (pays du continent européen, dont le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège) : livraison gratuite, ou option « Livraison gratuite + Bouclier Total™ Casse & Vol 90j » à 14,90 € ;
- DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Terres australes et antarctiques françaises) : 70 € ;
- Liban : 45,90 € ;
- reste du monde : 14,99 €.
Le tarif applicable est calculé selon l’adresse de livraison et affiché avant la validation de la commande.
Les délais de livraison moyens sont indiqués sur la page produit et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard, un e-mail d’information est adressé au client.
En cas de dépassement du délai légal, le client peut demander l’annulation de la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
BGD ne saurait être tenue responsable d’un retard lié à une indisponibilité du client ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation ;
- de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter [email protected] dans un délai de 30 jours après réception.
Le produit pourra être réparé, échangé ou remboursé selon la situation.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de BGD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
BGD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ni des inconvénients liés à l’utilisation du réseau Internet (interruption, intrusion, virus, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.projecteur-video.fr sont la propriété exclusive de BGD GROUP / Projecteur Vidéo.fr.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (transporteurs, plateformes de paiement).
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : [email protected]
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Archivage et preuve
BGD archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de BGD font foi des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.